Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site www.suitesspadetentedelalys.com

Informations légales 

Editeur
Le site Internet www.suitesspadetentedelalys.com est édité par la EI Julien DEVOS immatriculée sous le numéro 91254732000016, et dont le siège social sis au 1030 rue de la lys, 59 253 LA GORGUE, ci-après dénommée « DETENTE DE LA LYS».
Tél : 07.49.68.49.01 
Email : suitesspadetentedelalys@gmail.com
Dirigeants Julien et Justine DEVOS

Hébergeur: site hébergé par IONOS
Conception graphique et design : DETENTE DE LA LYS

Conditions générales d'utilisation du site

Objet du site
www.suitesspadetentedelalys.com est un site internet accessible à l’adresse www.suitesspadetentedelalys.com, qui a pour objet la promotion de ses chambres avec auprès de clients non professionnels.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au site www.suitespadetentedelalys.com est subordonné à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’effectue lors de la première connexion en ligne.
SUITES SPA DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront publiées sur le site www.detentedelalys.fr et entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier à chaque nouvelle connexion l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente.

I. Données personnelles et cookies

L'utilisateur est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site www.detentedelalys.fr.

II. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.suitespadetentedelalys.com et notamment les textes, marques, dessins, visuels, photographies, logos, modèles graphiques…) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de SUITES SPA DETENTE DE LA LYS. 
Toute reproduction, représentation, et de manière générale, toute exploitation non autorisée du site et de ses contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est en conséquence strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit donc d’utiliser, de diffuser ou de reproduire tout ou partie du site, sans accord exprès délivré par DETENTE DE LA LYS. 

Tout lien hypertexte en direction du site www.suitespadetentedelalys.com devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de DETENTE DE LA LYS qui décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site beautysuccess-group.com et plus généralement du fait de ces liens.

Le site www.suitesspadetentedelalys.com peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires.
Compte tenu de l’évolution constante de ces sites, DETENTE DE LA LYS ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, et ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes. 
DETENTE DE LA LYS décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
DETENTE DE LA LYS décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

III. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, par tout moyen :

• Tout contenu injurieux, contraire aux bonnes mœurs, délictuel, illégal ou portant atteinte à la vie privée d’une personne,
• Tout élément publicitaire sous quelque forme que ce soit,
• Tout contenu ou programme informatique à caractère viral.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par le fait de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site.

DETENTE DE LA LYS ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur son Site.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, DETENTE DE LA LYS pourra, à tout moment et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur en question et effacer tout commentaire contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur tout dommage et intérêt relatif au préjudice subi du fait des agissements de l’Utilisateur.

IV. Gestion des avis

DETENTE DE LA LYS a établi des règles de collecte, de modération et de restitution des avis.
L’Utilisateur (ci-après « l’Auteur de l’avis ») certifie :

• Être une personne physique
• Ne pas être en situation de conflits d’intérêts
• Avoir eu personnellement l’expérience de consommation pour laquelle il dépose un avis

Les avis ne respectant pas ces critères seront rejetés

DETENTE DE LA LYS se réserve la possibilité de contacter l’Auteur de l’avis aux fins de vérification de l’authenticité de l’avis et de demande de complément d’informations.

Les éléments suivants sont recueillis lors de la collecte : 

• Pseudonyme (obligatoire) 
  Le pseudonyme choisit ne doit pas correspondre à un nom de personne physique ou d’entreprise ni à une marque. Il ne doit pas contenir le nom « DETENTE DE LA LYS », ni être grossier, insultant ou illégal.
• Avis.

L’Auteur de l’avis s’engage à :

• respecter la règlementation notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence, de droit de la consommation…
• ne pas copier les commentaires ou avis d’autres personnes
• éviter le langage SMS, les fautes d’orthographe, le langage grossier.

DETENTE DE LA LYS n’oriente pas les avis.

Un avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

• Si le pseudonyme choisit est non conforme aux règles précitées.
• Si DETENTE DE LA LYS estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
• Si l’Auteur de l’avis ne répond pas aux opérations de vérification de l’authenticité de l’avis.
• Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ou est inintelligible.
• Si les éléments relatifs à l’identité de l’Auteur comportent des injures ou grossièretés.
• Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification.
• Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté.
• Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts.
• Si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible.
• Si l’Auteur de l’avis formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur.
• Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email.
• Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité.
• Si le contenu textuel indique que l’Auteur de l’avis n’a pas réalisé son expérience de consommation.
• Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.
• Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client.
• Si le contenu textuel est clairement du spam.
• Si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.
• Si l’avis déposé correspond à une réclamation identifiée, ou est en réalité une réclamation.
• Si le commentaire de l’Auteur de l’avis est inapproprié car il doit porter uniquement sur le produit acheté et pas sur un produit concurrent.

Une fois l’avis déposé et/ou publié, son Auteur peut en demander la suppression ou la modification en contactant le service clients à l’adresse suivante : detentedelalys@gmail.com

L’Auteur de l’avis doit être conscient du caractère publique de l’avis et accepte que son avis soit librement consultable par tout utilisateur.

Les avis pourront également être utilisés et reproduits par DETENTE DE LA LYS sur ses supports de communication.

DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de supprimer et/ou de cesser de solliciter l’avis d’un auteur reconnu comme ayant publié des contenus illicites ou inappropriés.

Les avis sont conservés au minimum cinq ans, sauf exercice de son droit de retrait par l’Auteur de l’avis. Le délai de péremption est de dix ans, à compter de la date de dépôt de l’avis.

V. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, DETENTE DE LA LYS pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

VI. Responsabilité

DETENTE DE LA LYS décline toute responsabilité en cas de :

• dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.suitesspadetentedelalys.fr interruption ou d’impossibilité momentanée d’accès au site pour des opérations de maintenance techniques, d’actualisation du site ou en raison de problèmes techniques et ce quelle qu’en soient l’origine et la provenance.
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.suitesspadetentedelalys.fr. L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

DETENTE DE LA LYS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de L’Utilisateur du fait:

• de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

DETENTE DE LA LYS mettra tout en œuvre pour supprimer tout commentaire d’Utilisateurs qui seraient injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou jugés inadaptés vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

VII. Droit applicable

Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du site.

VIII. Demandes

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante ou sur le formulaire de contact. 
Email : suitesspadetentedelalys@gmail.com